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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2005-07-07 Afficher le document à cette date

17.L’analyse du bruit continu ou intermittent doit se faire, dans le lieu perturbé. Le niveau équivalent de bruit se mesure au moyen d’un sonomètre ou d’un analyseur de niveau de bruit.

2005, R.V.Q. 978, a. 17.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 17
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